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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 83
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Texte complet
83. Le titulaire d’un certificat d’accréditation qui cesse d’y avoir droit doit en aviser par écrit l’administrateur dans les 30 jours suivant la date où son droit a pris fin.
D. 841-98, a. 83.
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